S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 17 Versions de la disposition

1977-12-31

17. Le syndicat est administré par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs.

Trois d’entre eux forment un quorum.

Les administrateurs exercent leur mandat pendant l’année qui suit immédiatement l’assemblée annuelle et jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles.

Ils tiennent leurs assemblées conformément à l’ajournement ou à l’avis de convocation par écrit donné à chacun d’eux par ordre du président, ou, en son absence, du vice-président, ou de deux membres du conseil d’administration, trois jours au moins avant le jour fixé pour la tenue de telles assemblées. Cet avis peut être donné par lettre recommandée ou certifiée à l’adresse de chaque administrateur et déposée au bureau de poste du siège d’affaires du syndicat au moins trois jours avant les assemblées.

Les administrateurs ont plein pouvoir de faire, à toute assemblée, des règlements pour la régie du syndicat et de les modifier ou abroger, pourvu que ces règlements ne viennent pas en conflit avec ceux adoptés aux assemblées générales des actionnaires du syndicat.

S. R. 1964, c. 115, a. 17; 1975, c. 83, a. 84.