Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le syndicat peut recevoir des primes de conservation des sociétés d’agriculture et des cercles agricoles, pour l’usage d’animaux reproducteurs, aux conditions à être arrêtées par écrit par les conseils d’administration de ces différentes corporations.
S. R. 1964, c. 115, a. 16.
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