S-38 - Loi sur les syndicats coopératifs

Article 18 Versions de la disposition

1977-12-31

18. Le conseil d’administration a notamment pour devoirs:

1°  De faire déposer, au bureau du greffier ou secrétaire-trésorier du conseil municipal du siège social, le double de la déclaration mentionnée dans l’article 12, de même que le double des règlements et des amendements y apportés, ainsi que les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction;

2°  De surveiller l’état de la caisse et la tenue des registres.

S. R. 1964, c. 294, a. 18.