Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-38 - Loi sur les syndicats coopératifs

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le conseil d’administration choisit annuellement, parmi ses membres, à sa première séance qui suit l’assemblée générale annuelle, un président, un vice-président, un secrétaire et un gérant. La charge de gérant peut être remplie par l’un des officiers ici nommés.
Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont en même temps président, vice-président et secrétaire de la société.
S. R. 1964, c. 294, a. 17.
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