Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-36 - Loi sur les subventions aux commissions scolaires

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute commission reçoit, chaque année, une subvention égale à 75% du montant qu’elle a payé pour l’achat de livres de bibliothèque scolaire.
Cette subvention ne doit pas dépasser 1 $ par élève du cours primaire et 2 $ par élève du cours secondaire.
S. R. 1964, c. 237, a. 10; 1979, c. 80, a. 54.
8. Toute commission reçoit, chaque année, une subvention égale à soixante-quinze pour cent du montant qu’elle a payé pour l’achat de livres de bibliothèque scolaire.
Cette subvention ne doit pas dépasser un dollar par élève du cours élémentaire et deux dollars par élève du cours secondaire.
S. R. 1964, c. 237, a. 10.
© Gouvernement du Québec