Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le titulaire d’une licence qui exécute des travaux d’entretien majeurs dans un puits ou qui réalise des activités correctives sur un puits doit être titulaire d’une autorisation de reconditionnement.
Le gouvernement détermine, par règlement, les conditions d’exercice de cette autorisation.
2016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
90. Le titulaire d’une licence qui exécute des travaux d’entretien majeurs dans un puits ou qui réalise des activités correctives sur un puits doit être titulaire d’une autorisation de reconditionnement.
Le gouvernement détermine, par règlement, les conditions d’exercice de cette autorisation.
2016, c. 35, a. 23.
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