Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. (Abrogé).
2016, c. 35, a. 23; 2022, c. 10, a. 51.
75. Le titulaire d’une licence qui effectue un sondage stratigraphique doit, pour chaque sondage, être titulaire d’une autorisation de sondage stratigraphique.
2016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
75. Le titulaire d’une licence qui effectue un sondage stratigraphique doit, pour chaque sondage, être titulaire d’une autorisation de sondage stratigraphique.
2016, c. 35, a. 23.
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