Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 82.2
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Texte complet
82.2. (Abrogé).
2001, c. 44, a. 15; 2005, c. 15, a. 176.
82.2. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut également verser, par versements mensuels anticipés, le montant établi en application de l’article 77 lorsqu’un versement mensuel anticipé de la prestation annuelle est versé en application de l’article 82.1.
2001, c. 44, a. 15.
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