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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 81; 2001, c. 44, a. 13; 2005, c. 15, a. 176.
81. Lorsqu’une prestation est accordée pour une année à chacun des conjoints, celle-ci est égale à la moitié du montant obtenu en application des articles 73 et 77.
Si le conjoint de l’adulte, pour une année, n’est plus son conjoint au 31 décembre de la même année, le calcul prévu au premier alinéa, en ce qui concerne l’article 77, ne s’applique qu’à l’égard de la période de l’année au cours de laquelle il avait un conjoint.
1998, c. 36, a. 81; 2001, c. 44, a. 13.
81. Lorsqu’une prestation est accordée pour une année à chacun des conjoints, celle-ci est égale à la moitié du montant obtenu en application des articles 73 et 75 à 77.
Si le conjoint de l’adulte, pour une année, n’est plus son conjoint au 31 décembre de la même année, le calcul prévu au premier alinéa, en ce qui concerne l’article 77, ne s’applique qu’à l’égard de la période de l’année au cours de laquelle il avait un conjoint.
1998, c. 36, a. 81.
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