Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 60; 2002, c. 51, a. 8.
Non en vigueur
60. Est admissible au programme un adulte seul ou une famille qui respecte les conditions énoncées à l’article 61 ou 62 et qui démontre que, selon les règles prévues à la section IV du chapitre I, ses ressources sont inférieures au montant qui est nécessaire pour subvenir à ses besoins, selon la prestation de base qui lui est applicable, augmenté, s’il y a lieu, du montant des allocations et ajustements pour adultes et pour enfants à charge et du montant des prestations spéciales.
1998, c. 36, a. 60.
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