Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 57; 2005, c. 15, a. 176.
57. Lorsque, sans motif valable, il y a manquement à l’une des obligations prévues à l’article 56, le ministre peut réduire la prestation accordée à l’adulte seul ou à la famille selon les montants et les conditions prévus par règlement.
Un adulte a notamment un motif valable de refuser ou d’abandonner certaines activités prévues dans le cadre d’un Parcours lorsque ces activités ne sont pas appropriées à sa situation.
1998, c. 36, a. 57.
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