Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 53; 2005, c. 15, a. 176.
53. Un adulte ne peut, sans motif sérieux, refuser d’occuper un emploi qu’il peut reprendre compte tenu des conditions de travail qui lui sont applicables.
Toutefois, l’adulte seul ou la famille demeure admissible à la prestation à laquelle il aurait autrement eu droit si l’adulte avait continué à occuper son emploi.
1998, c. 36, a. 53.
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