S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 25.1 Versions de la disposition

2006-01-01

25.1. Le ministre peut, dans les cas et aux conditions qu’il détermine, accorder une aide financière, notamment sous la forme d’une allocation de soutien, à un prestataire qui participe au programme d’aide et d’accompagnement social prévu à l’article 18.1. Cette allocation de soutien, dont le montant est fixé par règlement, s’ajoute à la prestation de base qui lui est applicable conformément à l’article 27. Le ministre peut également, dans le cadre d’une entente conclue avec un organisme pour permettre l’application de ce programme, prévoir le versement d’une aide financière à celui-ci.

2005, c. 15, a. 176.