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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 390
Versions de la disposition

Texte complet
390. L’actionnaire doit demander le rachat de ses actions dans les 30 jours de la connaissance de la réalisation de l’objet de la résolution donnant ouverture au droit au rachat.
Il doit toutefois faire cette demande dans les 90 jours de la réalisation de l’objet de la résolution donnant ouverture à ce droit.
2009, c. 52, a. 390.
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