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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. La proposition de partage expose les modalités du partage. Le liquidateur peut, entre autres, y proposer que le reliquat des biens soit vendu ou autrement aliéné et que le produit de l’aliénation soit partagé entre les actionnaires ou, encore, que le partage soit fait en nature.
Le liquidateur indique dans sa proposition la part du reliquat des biens de la société que recevra, en argent ou en autres biens, chacun des actionnaires.
2009, c. 52, a. 341.
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