Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 329
Versions de la disposition

Texte complet
329. Les actionnaires peuvent, par résolution spéciale, destituer un liquidateur.
Ils peuvent, par la même résolution, nommer un nouveau liquidateur.
L’assemblée des actionnaires peut être convoquée par l’un d’entre eux. L’avis de convocation mentionne que la destitution ou le remplacement d’un liquidateur sera proposé.
2009, c. 52, a. 329.
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