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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 176
Versions de la disposition

Texte complet
176. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, le quorum à l’assemblée est atteint lorsque, à l’ouverture de celle-ci, un ou plusieurs actionnaires disposant de plus de 50% des voix y sont présents ou représentés.
S’il n’y a pas quorum à l’ouverture de l’assemblée, les actionnaires présents ne peuvent délibérer que sur son ajournement à une date, à une heure et en un lieu précis.
2009, c. 52, a. 176.
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