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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 140
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Texte complet
140. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs habiles à voter sur cette résolution, a la même valeur que si elle avait été adoptée au cours d’une réunion du conseil d’administration ou, le cas échéant, d’une réunion d’un comité du conseil d’administration.
L’administrateur unique d’une société peut adopter une résolution tenant lieu de réunion.
Une copie de cette résolution est conservée avec les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
2009, c. 52, a. 140.
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