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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 138
Versions de la disposition

Texte complet
138. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, la majorité des administrateurs en fonction constitue le quorum à toute réunion du conseil d’administration. Lorsque le quorum est atteint, les administrateurs peuvent valablement exercer leurs pouvoirs, malgré toute vacance au sein du conseil d’administration.
2009, c. 52, a. 138.
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