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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. Si le quorum nécessaire au vote sur la résolution présentée pour faire approuver un contrat ou une opération n’est pas atteint uniquement parce qu’un administrateur n’a pas le droit d’assister aux délibérations en application de l’article 127, les autres administrateurs présents sont réputés constituer le quorum aux fins du vote.
2009, c. 52, a. 128.
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