S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 65 Versions de la disposition

2017-06-01

65. Le directeur général, sous l’autorité du conseil d’administration:

1°  dirige les activités de la société et administre les affaires courantes;

2°  dirige et gère les ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

3°  veille à l’application des décisions et des règlements;

4°  prépare annuellement un projet de budget et de programme triennal d’immobilisations et les présente au conseil d’administration;

5°  prépare les projets de tarifs, de parcours et de normes de services et les présente au conseil d’administration;

6°  exerce toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.

Le directeur général peut déléguer tout ou partie des pouvoirs visés au paragraphe 2° du premier alinéa à un employé relevant de son autorité.

Les dispositions du paragraphe 5° du premier alinéa ne s’appliquent pas au directeur général de la Société de transport de Laval, de la Société de transport de Longueuil ou de la Société de transport de Montréal.

2001, c. 23, a. 65; 2016, c. 8, a. 90.

2001-12-31

65. Le directeur général, sous l’autorité du conseil d’administration:

1°  dirige les activités de la société et administre les affaires courantes;

2°  dirige et gère les ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles;

3°  veille à l’application des décisions et des règlements;

4°  prépare annuellement un projet de budget et de programme triennal d’immobilisations et les présente au conseil d’administration;

5°  prépare les projets de tarifs, de parcours et de normes de services et les présente au conseil d’administration;

6°  exerce toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.

Le directeur général peut déléguer tout ou partie des pouvoirs visés au paragraphe 2° du premier alinéa à un employé relevant de son autorité.

2001, c. 23, a. 65.