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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le conseil d’administration nomme le directeur général pour un mandat d’une durée d’au plus cinq ans. Ce mandat est renouvelable.
L’article 39 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général.
2001, c. 23, a. 61; 2001, c. 66, a. 16.
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