Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le conseil d’administration nomme, sur recommandation du directeur général, le secrétaire de la société et fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses conditions de travail.
Le secrétaire ne peut être membre du conseil.
Le secrétaire a la garde des documents et archives de la société. Il assiste à toutes les assemblées du conseil et en dresse le procès-verbal.
Il exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.
L’article 39 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au secrétaire.
2001, c. 23, a. 46.
© Gouvernement du Québec