Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 258
Versions de la disposition

Texte complet
258. Les personnes élues lors de l’élection tenue le 4 novembre 2001 dans la Ville de Montréal, la Ville de Québec, la Ville de Gatineau, la Ville de Longueuil, la Ville de Lévis, la Ville de Laval, la Ville de Trois-Rivières et la Ville de Sherbrooke peuvent, au cours de l’année 2001, désigner les membres du conseil d’administration et nommer le président et le vice-président des sociétés visées aux articles 8 à 14 et 16.
Les personnes élues lors de l’élection tenue le 25 novembre 2001 dans la Ville de Saguenay peuvent, au cours de l’année 2001, désigner les membres du conseil d’administration et nommer le président et le vice-président de la Société de transport du Saguenay.
2001, c. 23, a. 258; 2001, c. 66, a. 56.
© Gouvernement du Québec