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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 253
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Texte complet
253. Une nouvelle société peut pour une période de trois ans, outre son nom et le symbole graphique dont elle se dote, utiliser le nom, l’acronyme et le symbole graphique de l’ancienne société de transport en commun ou de l’ancienne société intermunicipale de transport dissoute qu’elle remplace.
2001, c. 23, a. 253.
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