S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 245 Versions de la disposition

2001-12-31

245. Sont dissoutes les sociétés de transport en commun et les sociétés intermunicipales de transport suivantes :

– Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal ;

– Société de transport de la Communauté urbaine de Québec ;

– Société de transport de la Communauté urbaine de l’Outaouais ;

– Société de transport de la Ville de Laval ;

– Société de transport de la rive sud de Montréal ;

– Société intermunicipale de transport de la rive sud de Québec ;

– Société intermunicipale de transport des Forges ;

– Société intermunicipale de transport du Saguenay ;

– Société métropolitaine de transport de Sherbrooke.

2001, c. 23, a. 245.