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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le vice-président préside, à la demande du président, les assemblées du conseil d’administration.
Il remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier selon ce qui est prévu au règlement intérieur. Ce règlement peut aussi prévoir le remplacement du vice-président lorsqu’il est lui même absent ou empêché de présider une assemblée du conseil.
2001, c. 23, a. 24.
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