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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Dès qu’il y a vacance à un poste de membre du conseil d’administration, la ville en désigne un nouveau dans les 60 jours de la date de la vacance. Le mandat du nouveau membre ne peut excéder le mandat du membre qu’il remplace.
2001, c. 23, a. 21; 2001, c. 66, a. 12.
21. Dès qu’il y a vacance à un poste de membre du conseil d’administration, la ville ou la municipalité qui l’a désigné en désigne un nouveau dans les 60 jours de la date de la vacance. Le mandat du nouveau membre ne peut excéder le mandat du membre qu’il remplace.
2001, c. 23, a. 21.
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