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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 196
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Texte complet
196. (Abrogé).
2001, c. 23, a. 196; 2001, c. 66, a. 51.
196. Tout budget adopté par les municipalités de Chicoutimi, de Jonquière et de La Baie pour le compte de la Société intermunicipale de transport du Saguenay est réputé être un budget adopté pour le compte de la Société de transport du Saguenay.
2001, c. 23, a. 196.
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