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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. Lorsqu’elle produit le plan stratégique de développement, la Société de transport de Longueuil doit transmettre également à l’Autorité régionale de transport métropolitain, pour information, une copie de ce plan.
2001, c. 23, a. 171; 2016, c. 8, a. 107.
171. Lorsqu’elle produit le plan stratégique de développement, la Société de transport de Longueuil doit transmettre également à l’Agence métropolitaine de transport, pour information, une copie de ce plan.
2001, c. 23, a. 171.
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