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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. La Société de transport de Longueuil peut exploiter partie de son entreprise de transport en commun par autobus hors de son territoire sur autorisation de l’Autorité régionale de transport métropolitain.
2001, c. 23, a. 168; 2016, c. 8, a. 107.
168. La Société de transport de Longueuil peut exploiter partie de son entreprise de transport en commun par autobus hors de son territoire sur autorisation de l’Agence métropolitaine de transport.
2001, c. 23, a. 168.
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