Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Un membre d’un conseil d’administration cesse de l’être lorsqu’il cesse d’être membre du conseil de la ville qui l’a désigné.
Il cesse également d’être membre s’il fait défaut d’assister à deux assemblées consécutives. Son mandat est alors réputé prendre fin à la clôture de la troisième assemblée sauf si son absence est excusée par le conseil d’administration lors de cette assemblée. S’il n’est pas excusé, le secrétaire de la société en avise le greffier de la ville qui l’a désigné.
2001, c. 23, a. 19; 2001, c. 66, a. 10.
19. Un membre d’un conseil d’administration cesse de l’être lorsqu’il cesse d’être membre du conseil de la ville ou de la municipalité qui l’a désigné.
Il cesse également d’être membre s’il fait défaut d’assister à deux assemblées consécutives. Son mandat est alors réputé prendre fin à la clôture de la troisième assemblée sauf si son absence est excusée par le conseil d’administration lors de cette assemblée. S’il n’est pas excusé, le secrétaire de la société en avise le greffier de la ville ou le secrétaire-trésorier de la municipalité qui l’a désigné.
2001, c. 23, a. 19.
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