Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Lorsqu’elle produit le programme de ses immobilisations, la Société de transport de Montréal doit y inclure une partie spécifique pour ses immobilisations afférentes au réseau du métro pour la même période.
Cette partie du programme doit être transmise, pour approbation, à la Communauté métropolitaine de Montréal; une copie doit aussi en être transmise à l’Autorité régionale de transport métropolitain. Les articles 134 et 135 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2001, c. 23, a. 158; 2007, c. 10, a. 27; 2016, c. 8, a. 105.
158. Lorsqu’elle produit le programme de ses immobilisations, la Société de transport de Montréal doit y inclure une partie spécifique pour ses immobilisations afférentes au réseau du métro pour la même période.
Cette partie du programme doit être transmise, pour approbation, à la Communauté métropolitaine de Montréal; une copie doit aussi en être transmise à l’Agence métropolitaine de transport. Les articles 134 et 135 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2001, c. 23, a. 158; 2007, c. 10, a. 27.
158. Lorsqu’elle produit le programme de ses immobilisations, la Société de transport de Montréal doit y inclure une partie spécifique pour ses immobilisations afférentes au réseau du métro pour la même période.
Cette partie du programme doit être transmise à la Communauté métropolitaine de Montréal et à l’Agence métropolitaine de transport.
2001, c. 23, a. 158.
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