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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Sont instituées les sociétés de transport en commun suivantes, personnes morales de droit public:

1° la «Société de transport de Montréal», dont le territoire correspond à l’agglomération de Montréal prévue à l’article 4 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E‐20.001);

2° la «Société de transport de Québec», dont le territoire correspond à l’agglomération de Québec prévue à l’article 5 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;

3° la «Société de transport de l’Outaouais», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Gatineau;

4° la «Société de transport de Longueuil», dont le territoire correspond à l’agglomération de Longueuil prévue à l’article 6 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;

5° la «Société de transport de Lévis», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Lévis;

6° la «Société de transport de Laval», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Laval;

7° la «Société de transport de Trois-Rivières», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Trois-Rivières;

8° la «Société de transport du Saguenay», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Saguenay;

9° la «Société de transport de Sherbrooke», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Sherbrooke.

La société qui choisit, pour se désigner, d’utiliser un acronyme transmet au registraire des entreprises copie de la résolution à cet effet.

Pour l’application de toute disposition de la présente loi qui mentionne le conseil d’une ville sans nommer celle-ci, cette mention désigne, dans le cas de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec ou de la Ville de Longueuil si l’une ou l’autre est une ville visée par la disposition, son conseil d’agglomération plutôt que son conseil ordinaire. Il en est de même pour une disposition qui mentionne l’acte d’une ville, lorsque cet acte relève d’un conseil municipal.

2001, c. 23, a. 1; 2001, c. 66, a. 1; 2002, c. 45, a. 701; 2005, c. 50, a. 79.

2004-02-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Sont instituées les sociétés de transport en commun suivantes, personnes morales de droit public:

1° la «Société de transport de Montréal», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Montréal;

2° la «Société de transport de Québec», dont le territoire correspond à celui de la Ville de Québec;