S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 62 Versions de la disposition

2022-06-03

62. Le conseil d’administration de l’École est formé de 13 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le directeur général de l’École.

2000, c. 20, a. 62; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 185; 2022, c. 19, a. 292.

2014-01-05

62. Le conseil d’administration de l’École est formé de 16 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Montréal ou son représentant;

3°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Québec ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, désigné par le sous-ministre;

6°  un membre du personnel du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans, après consultation des associations concernées:

1°  deux personnes provenant des associations représentatives des directeurs de service de sécurité incendie du Québec;

2°  une personne provenant de l’association représentative des techniciens en prévention des incendies du Québec;

3°  une personne provenant de l’association représentative des pompiers instructeurs du Québec;

4°  trois personnes provenant des associations représentatives des membres des services de sécurité incendie établis par les autorités locales ou régionales ou par des régies intermunicipales;

5°  trois personnes provenant des associations représentatives des autorités locales ou régionales.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 20, a. 62; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 185.

2005-06-17

62. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent:

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Montréal ou son représentant;

3°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Québec ou son représentant;

4°  le directeur général de l’École;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans, après consultation des associations concernées:

1°  deux personnes provenant des associations représentatives des directeurs de service de sécurité incendie du Québec;

2°  une personne provenant de l’association représentative des techniciens en prévention des incendies du Québec;

3°  une personne provenant de l’association représentative des pompiers instructeurs du Québec;

4°  trois personnes provenant des associations représentatives des membres des services de sécurité incendie établis par les autorités locales ou régionales ou par des régies intermunicipales;

5°  trois personnes provenant des associations représentatives des autorités locales ou régionales.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 20, a. 62; 2005, c. 28, a. 195.

2000-09-01

62. Le conseil d’administration de l’École est formé de 15 membres.

Y siègent, à titre permanent :

1°  le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant ;

2°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Montréal ou son représentant ;

3°  le directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Québec ou son représentant ;

4°  le directeur général de l’École ;

5°  un membre du personnel du ministère de l’Éducation, désigné par le sous-ministre.

Le gouvernement y nomme pour un mandat de deux ans, après consultation des associations concernées :

1°  deux personnes provenant des associations représentatives des directeurs de service de sécurité incendie du Québec ;

2°  une personne provenant de l’association représentative des techniciens en prévention des incendies du Québec ;

3°  une personne provenant de l’association représentative des pompiers instructeurs du Québec ;

4°  trois personnes provenant des associations représentatives des membres des services de sécurité incendie établis par les autorités locales ou régionales ou par des régies intermunicipales ;

5°  trois personnes provenant des associations représentatives des autorités locales ou régionales.

À la fin de leur mandat, les membres non permanents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée pour la durée non écoulée de celui-ci.

2000, c. 20, a. 62.