Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. L’École peut prendre un règlement intérieur, notamment pour:
1°  constituer un comité administratif ou tout autre comité permanent ou temporaire, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat de ses membres;
1.1°  déterminer les fonctions et pouvoirs du président et du directeur général en outre de ceux prévus à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02);
2°  déterminer les fonctions et pouvoirs des directeurs généraux adjoints et des autres membres du personnel de l’École.
2000, c. 20, a. 71; 2022, c. 19, a. 296.
71. L’École peut prendre un règlement intérieur, notamment pour :
1°  constituer un comité administratif ou tout autre comité permanent ou temporaire, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat de ses membres ;
2°  déterminer les fonctions et pouvoirs du président, du vice-président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des autres membres du personnel de l’École.
2000, c. 20, a. 71.
© Gouvernement du Québec