Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. On entend par formation professionnelle qualifiante du personnel municipal travaillant en sécurité incendie la formation qui, préparant spécifiquement à une activité professionnelle, en conditionne l’exercice dans les domaines de pratique suivants :
1°  la direction d’un service de sécurité incendie ;
2°  la prévention ;
3°  la gestion des secours ;
4°  l’intervention ;
5°  la recherche du point d’origine, des causes probables et des circonstances d’un incendie.
2000, c. 20, a. 53; 2001, c. 76, a. 179.
53. On entend par formation professionnelle qualifiante du personnel municipal travaillant en sécurité incendie la formation qui, préparant spécifiquement à une activité professionnelle, en conditionne l’exercice dans les domaines de pratique suivants :
1°  la direction d’un service de sécurité incendie ;
2°  la prévention ;
3°  la gestion des secours ;
4°  l’intervention en temps de sinistre ;
5°  la recherche du point d’origine, des causes probables et des circonstances d’un incendie.
2000, c. 20, a. 53.
© Gouvernement du Québec