S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 9 Versions de la disposition

1988-12-23

9. Le montant de base garanti est égal à la somme de:

a)  2 654 $ pour le chef de l’unité de bénéficiaires et 2 654 $ pour son conjoint;

b)  1 064 $ pour chaque famille de bénéficiaires;

c)  1 064 $ pour chaque bénéficiaire ne demeurant pas avec ses parents, ses grands-parents ou son enfant; et

d)  1 064 $ pour chaque enfant à charge.

1979, c. 16, a. 9; 1988, c. 60, a. 4.

1979-08-01

9. Le montant de base garanti est égal à la somme de:

a)  1 293 $ pour le chef de l’unité de bénéficiaires et 1 293 $ pour son conjoint;

b)  517 $ pour chaque famille de bénéficiaires;

c)  517 $ pour chaque bénéficiaire ne demeurant pas avec ses parents, ses grands-parents ou son enfant; et

d)  517 $ pour chaque enfant à charge.

1979, c. 16, a. 9.