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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le gouvernement et l’administration régionale désignent, chaque année et alternativement, un président et un vice-président parmi les membres de l’Office.
Le ministre publie, dans les 30 jours de leur nomination, un avis des nominations du président et du vice-président à la Gazette officielle du Québec.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1979, c. 16, a. 22; 1999, c. 40, a. 265.
22. Le gouvernement et l’administration régionale désignent, chaque année et alternativement, un président et un vice-président parmi les membres de l’Office.
Le ministre publie, dans les trente jours de leur nomination, un avis des nominations du président et du vice-président dans la Gazette officielle du Québec.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de celui-ci.
1979, c. 16, a. 22.
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