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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un organisme est constitué sous le nom de «Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris» et peut aussi être désigné sous le nom cri de «NDOO-WHO SHOO-YAN OUJEMAOCH» et sous le nom anglais de «Cree Hunters and Trappers Income Security Board».
1979, c. 16, a. 15.
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