Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 9; 1997, c. 79, a. 4.
9. Le président est responsable de l’administration et de la direction générale de la Régie dans le cadre de ses règlements de régie interne.
Lorsque le président est temporairement incapable d’agir, le vice-président assure l’intérim.
Lorsque le vice-président est temporairement incapable d’agir, le régisseur que désigne le gouvernement assure l’intérim.
Lorsqu’un autre régisseur est temporairement incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne que nomme le gouvernement pour assurer l’intérim.
1979, c. 86, a. 9.
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