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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2008-09-01 Afficher le texte complet à cette date

73. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception des chapitres V, V.3 et de l’article 55.3 dont l’application relève du ministre de la Sécurité publique.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65; 1997, c. 79, a. 43; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2007, c. 30, a. 18.

Les fonctions et responsabilités du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport prévues à la présente loi sont confiées à la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air. Décret 1651-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6519.

2005-06-17 Afficher le texte complet à cette date

73. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception du chapitre V et de l’article 55.3 dont l’application relève du ministre de la Sécurité publique.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65; 1997, c. 79, a. 43; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.

2003-12-18 Afficher le texte complet à cette date

73. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception du chapitre V et de l’article 55.3 dont l’application relève du ministre de la Sécurité publique.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65; 1997, c. 79, a. 43; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250.

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport exerce les fonctions du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir prévues à la présente loi. Décret 120-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 874.

1999-10-27 Afficher le texte complet à cette date

73. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception du chapitre V et de l’article 55.3 dont l’application relève du ministre de la Sécurité publique.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65; 1997, c. 79, a. 43; 1999, c. 43, a. 15.

1998-04-01

73. Le ministre des Affaires municipales est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception du chapitre V et de l’article 55.3 dont l’application relève du ministre de la Sécurité publique.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65; 1997, c. 79, a. 43.

Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse exerce les fonctions du ministre des Affaires municipales relatives à l’application de la présente loi. D. 1499-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 72.

1994-06-17

73. Le ministre des Affaires municipales est responsable de l’application de la présente loi.

1979, c. 86, a. 73; 1994, c. 17, a. 65.

1980-06-25

73. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est responsable de l’application de la présente loi.

1979, c. 86, a. 73.