Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 7; 1983, c. 55, a. 161; 1997, c. 79, a. 4.
7. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 86, a. 7; 1983, c. 55, a. 161.
7. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 86, a. 7.
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