Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 6; 1997, c. 79, a. 4.
6. Le gouvernement fixe le traitement et, s’il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires ou les allocations des régisseurs.
1979, c. 86, a. 6.
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