S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 58 Versions de la disposition

2024-06-07

58. À moins qu’une autre peine ne soit prévue, une personne qui contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements est passible d’une amende de 250 $ à 2 500 $.

Le premier alinéa ne s’applique pas dans les cas suivants:

1°  une contravention, par un skieur alpin, à une disposition d’un règlement pris en application de l’un des paragraphes 1°, 12° ou 15° de l’article 55.1;

2°  une contravention, par un secouriste ou une personne qui enseigne la pratique du ski alpin ou de tout autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin, à une disposition d’un règlement pris en application du paragraphe 13° de l’article 55.1;

3°  une contravention, par un membre d’un club de tir ou un utilisateur d’un champ de tir à la cible, au premier alinéa de l’article 46.43.

1979, c. 86, a. 58; 1988, c. 26, a. 22; 1990, c. 4, a. 809; 2007, c. 30, a. 16; 2024, c. 25, a. 25.

2008-09-01

58. À moins qu’une autre peine ne soit prévue, une personne qui contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 5 000 $.

Ne constitue pas une infraction:

1°  une contravention, par un skieur alpin, à une disposition d’un règlement pris en application de l’un des paragraphes 1°, 12° ou 15° de l’article 55.1;

2°  une contravention, par un secouriste ou une personne qui enseigne la pratique du ski alpin ou de tout autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin, à une disposition d’un règlement pris en application du paragraphe 13° de l’article 55.1;

3°  une contravention, par un membre d’un club de tir ou un utilisateur d’un champ de tir à la cible, au premier alinéa de l’article 46.43.

1979, c. 86, a. 58; 1988, c. 26, a. 22; 1990, c. 4, a. 809; 2007, c. 30, a. 16.

1990-10-01

58. À moins qu’une autre peine ne soit prévue, une personne qui contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 5 000 $.

Ne constitue pas une infraction:

1°  une contravention, par un skieur alpin, à une disposition d’un règlement pris en application de l’un des paragraphes 1°, 12° ou 15° de l’article 55.1;

2°  une contravention, par un secouriste ou une personne qui enseigne la pratique du ski alpin ou de tout autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin, à une disposition d’un règlement pris en application du paragraphe 13° de l’article 55.1.

1979, c. 86, a. 58; 1988, c. 26, a. 22; 1990, c. 4, a. 809.

1988-06-17

58. À moins qu’une autre peine ne soit prévue, une personne qui contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ à 5 000 $.

Ne constitue pas une infraction:

1°  une contravention, par un skieur alpin, à une disposition d’un règlement pris en application de l’un des paragraphes 1°, 12° ou 15° de l’article 55.1;

2°  une contravention, par un secouriste ou une personne qui enseigne la pratique du ski alpin ou de tout autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin, à une disposition d’un règlement pris en application du paragraphe 13° de l’article 55.1.

1979, c. 86, a. 58; 1988, c. 26, a. 22.

1982-12-30

58. À moins qu’une autre peine ne soit prévue, une personne qui contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ à 5 000 $.

1979, c. 86, a. 58.