Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 57; 1997, c. 79, a. 36.
57. Les règlements de la Régie doivent être publiés à la Gazette officielle du Québec avec avis qu’ils seront soumis à l’approbation du gouvernement à l’expiration d’un délai de trente jours.
Ils entrent en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec d’un avis signalant qu’ils ont reçu l’approbation du gouvernement ou, en cas de modification par ce dernier, de leur texte définitif ou à une date ultérieure fixée dans l’avis ou dans le texte définitif.
1979, c. 86, a. 57.
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