Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 56; 1997, c. 79, a. 36.
56. Le gouvernement doit publier à la Gazette officielle du Québec ses projets de règlements avec avis qu’ils seront adoptés à l’expiration d’un délai de trente jours.
Ces règlements entrent en vigueur à la date de la publication à la Gazette officielle du Québec d’un avis signalant qu’ils ont été adoptés par le gouvernement ou, en cas de modification par ce dernier, de leur texte définitif ou à une date ultérieure fixée dans l’avis ou dans le texte définitif.
1979, c. 86, a. 56.
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