Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 55.2
Versions de la disposition

Texte complet
55.2. Les dispositions que le ministre peut adopter par règlement en vertu des articles 55 et 55.1 peuvent varier selon les catégories de loisirs, de sports, d’équipements, de personnes et de stations de ski alpin qu’indique le règlement.
1988, c. 26, a. 21; 1997, c. 79, a. 34; 2024, c. 25, a. 24.
55.2. Les dispositions que le ministre peut adopter par règlement en vertu des articles 55 et 55.1 peuvent varier selon les catégories de sports, d’équipements, de personnes et de stations de ski alpin qu’indique le règlement.
1988, c. 26, a. 21; 1997, c. 79, a. 34.
55.2. Les dispositions que la Régie peut adopter par règlement en vertu des articles 55 et 55.1 peuvent varier selon les catégories de sports, de manifestations sportives, de centres sportifs, d’équipements, de personnes et de stations de ski alpin qu’indique le règlement.
1988, c. 26, a. 21.
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