Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 5; 1997, c. 79, a. 4.
5. La Régie se compose de cinq régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement pour au plus cinq ans.
Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1979, c. 86, a. 5.
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