S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.42 Versions de la disposition

2008-09-01

46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l’exploitant une attestation de sa réussite. Le test porte sur les matières déterminées par règlement du ministre et est supervisé par l’instructeur qu’il nomme ou qui est nommé par la personne qu’il désigne à cette fin. L’attestation de réussite est délivrée par cet instructeur.

L’instructeur est soumis à la même obligation de signalement relative au comportement de cette personne que celle applicable aux membres d’un club de tir en vertu de l’article 46.43. Le titulaire d’un permis, ou la personne responsable du club de tir ou du champ de tir, est soumis à la même obligation de signalement que celle prévue à l’article 46.31. Ces personnes jouissent des mêmes protections que celles accordées par ces articles.

Le ministre peut, par règlement, exiger des membres qu’ils suivent et réussissent toute formation qu’il indique, aux périodes qu’il fixe.

2007, c. 30, a. 14.